Nous remettons l'ensemble de nos colis emballés par nos soins, à nos transporteurs qui les acceptent.

Il appartient donc à l'acheteur au moment de la réception de s’assurer que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport, d'effectuer les contrôles nécessaires notamment sur manquants ou les avaries, et de mentionner les réserves sur le récépissé, afin d'exercer un recours à rencontre du transporteur.

De façon générale vous devez prendre le temps de déballer les marchandises à chaque arrivage et de rapporter sur le récépissé le constat réel des réserves afin d'éviter tout litige.

En cas de casse, de casse présumée dans votre colis ou de colis dégradé (emballage déformé, ouvert…), la seule attitude permettant de lever toute ambigüité, est d'ouvrir le colis en PRESENCE DU TRANSPORTEUR (qui ne peut se soustraire à ce contrôle), pour vérifier l’état des matériels et imputer la responsabilité de la casse.

Si nécessaire, dans le cas éventuel d'avarie, noter la mention "matériel cassé colis ayant reçu un choc  " sans autre annotation, ou bien «emballage éventré, manque x articles», date et signature ; de cette façon vous êtes à l’abri d’un refus de dédommagement. Ceci dit, plus c’est précis mieux c’est.

Si le matériel est endommagé dans son colis, nous vous recommandons de refuser le colis ; cela facilite le règlement du litige.

Si vous avez fait de réserves, « circonstanciées », le dédommagement devient possible.
Sont par exemple refusées par les transporteurs, l’apposition d’un tampon «  sous réserves », les mentions « sous réserves de déballage », encore moins du type "matériel cassé mais colis en bon état ». Les transporteurs ne tiennent pas compte de ce genre de mention, car cela ne vous dégage pas de votre responsabilité de constat à l’arrivée (afin que ne puisse être évoqué la détérioration du matériel après ouverture du colis).

L'acheteur doit confirmer ces réserves par lettre recommandée, avec accusé de réception, au transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception. (Art. 133-3 du Code du Commerce), avec copie adressée à ATEC FRANCE. A défaut, nous ne pouvons pas accepter la réclamation.

Dans le cas contraire la responsabilité du transporteur dans la casse ou la dégradation éventuelle du produit, est exclue et vous devenez seul responsable.